Médecins, infirmiers, chirurgiens-dentistes ou autres professionnels de santé libéraux doivent assurer une gestion rigoureuse des déchets produits lors de leurs activités. Certains d’entre eux présentent un risque infectieux et nécessitent une collecte et un traitement spécifiques. Le Code de la santé publique impose des règles précises concernant leur tri, leur conditionnement, leur entreposage et leur traçabilité. Voici les principales obligations à connaître pour gérer les DASRI dans les règles.
Le cadre réglementaire et les responsabilités du producteur
Chaque professionnel de santé est responsable des déchets qu’il produit dans le cadre de son activité, y compris lorsqu’il confie leur élimination à une entreprise extérieure. Cette responsabilité s’étend jusqu’à leur traitement final.
Les déchets d’activités de soins à risques infectieux comprennent notamment les déchets présentant un risque infectieux, ainsi que certains matériels piquants ou coupants destinés à être jetés, même en l’absence de risque infectieux identifié.
En revanche, tous les déchets issus d’un soin ne sont pas automatiquement des DASRI. Une compresse ou un autre déchet mou ne relève pas systématiquement de cette catégorie du seul fait qu’il a été utilisé auprès d’un patient. Le classement dépend de sa nature et du risque qu’il présente.
Le professionnel doit organiser le tri, le conditionnement et l’évacuation de ces déchets vers une filière autorisée. Cela passe par un prestataire agréé pour la collecte dasri.
Même lorsque cette gestion est externalisée, le professionnel doit pouvoir justifier de la bonne prise en charge de ses déchets. Les documents réglementaires de suivi doivent être conservés pendant au moins trois ans.
Le tri à la source et le conditionnement sécurisé
La séparation des déchets commence dès leur production, au moment du soin. Cette étape évite de mélanger des DASRI avec les déchets ordinaires et limite les risques de blessures ou d’exposition pour les personnes qui les manipulent.
Les aiguilles, lancettes, lames et autres objets perforants doivent être déposés immédiatement dans des collecteurs rigides adaptés, conformes aux normes applicables. Il ne faut jamais les jeter dans une poubelle classique, ni tenter de les récupérer une fois déposés.
Les déchets mous présentant un risque infectieux sont placés dans des emballages prévus pour cette catégorie, notamment des sacs ou conteneurs répondant aux exigences réglementaires.
Chaque emballage possède une limite de remplissage qu’il faut impérativement respecter. Une fois cette limite atteinte, le contenant doit être fermé définitivement selon les instructions du fabricant.
L’identification des emballages doit également respecter les règles applicables, notamment concernant leur origine et leur contenu. Un étiquetage correct facilite leur prise en charge et leur suivi jusqu’au traitement.
Les durées d’entreposage et les locaux adaptés
Les DASRI ne peuvent pas être conservés indéfiniment dans un cabinet médical. La réglementation fixe des délais qui dépendent des quantités produites sur un même site.
Pour une production inférieure ou égale à 5 kg par mois, le délai maximal entre la production des déchets et leur enlèvement est de trois mois. Ce délai peut atteindre six mois pour les déchets exclusivement perforants.
Lorsque la production dépasse 5 kg sans excéder 15 kg par mois, le délai maximal entre la production et le traitement est d’un mois. Il peut également atteindre six mois pour les déchets exclusivement perforants.
Au-delà de 15 kg par mois et jusqu’à 100 kg par semaine, les déchets doivent être traités dans un délai maximal de sept jours. Si la production dépasse 100 kg par semaine, ce délai est ramené à 72 heures.
Les conditions d’entreposage varient elles aussi selon les volumes. Pour les petites productions, les déchets doivent être conservés dans des emballages adaptés, à l’écart des sources de chaleur et dans des conditions empêchant leur accès au public et aux personnes non autorisées.
Des exigences supplémentaires concernant les locaux, leur entretien et leur sécurisation s’appliquent lorsque les quantités augmentent.
Il est donc important de prévoir un espace conforme au volume réellement produit, plutôt que d’installer systématiquement un local spécifique qui ne serait pas nécessaire à l’activité.
La traçabilité, les bordereaux et les documents obligatoires
La traçabilité constitue une obligation essentielle dans la gestion des DASRI. Elle permet de suivre les déchets depuis leur remise au collecteur jusqu’à leur incinération ou leur prétraitement par désinfection.
Les documents utilisés varient selon la quantité produite et le mode de collecte.
Pour les producteurs de faibles quantités dont les déchets sont regroupés avec ceux d’autres professionnels, un bon de prise en charge permet notamment de justifier leur remise au prestataire. Celui-ci assure ensuite le suivi réglementaire des déchets regroupés.
Lorsque la production est inférieure ou égale à 5 kg par mois, le prestataire transmet également un état récapitulatif annuel des opérations de traitement.
Dans d’autres configurations, le suivi repose notamment sur des bordereaux de suivi des déchets d’activités de soins à risques infectieux, appelés BSDASRI.
Une convention écrite doit préciser les modalités de prise en charge des déchets par le prestataire. Elle encadre notamment les engagements des parties et les conditions d’élimination.
Les bons de prise en charge, les bordereaux et les états récapitulatifs réglementaires doivent être conservés pendant trois ans. Ces documents peuvent être demandés lors d’un contrôle par les autorités compétentes.
Il est préférable de les classer régulièrement, sous format papier ou numérique selon les exigences applicables, afin de pouvoir les retrouver facilement.
Les bonnes pratiques pour organiser la gestion des DASRI au cabinet
Une bonne organisation permet de réduire les risques tout en maîtrisant les coûts de collecte et de traitement.
La première règle consiste à éviter le surtri. Tous les déchets produits pendant un soin ne nécessitent pas une élimination dans la filière DASRI. Identifier correctement les déchets à risque permet de limiter les volumes traités inutilement.
Le positionnement des collecteurs est également important. Les boîtes destinées aux objets perforants doivent être facilement accessibles au plus près du lieu d’utilisation, sans gêner les soins ni présenter de risque pour les patients.
Lorsque plusieurs personnes travaillent dans le même cabinet, il est utile de définir des consignes communes. Chacun doit connaître les règles de tri, les limites de remplissage des contenants et les modalités de stockage avant l’enlèvement.
La sensibilisation du personnel aux risques biologiques et la prévention des accidents d’exposition au sang participent également à la sécurité du cabinet. La vaccination contre l’hépatite B doit notamment être envisagée dans le cadre des obligations professionnelles et de l’évaluation des risques applicables.
Enfin, mieux vaut anticiper les besoins en emballages et organiser les enlèvements selon les quantités réellement produites. Un contrat adapté évite les collectes trop espacées, mais aussi les passages inutilement fréquents.
La gestion des DASRI fait partie intégrante des responsabilités des professionnels de santé libéraux. En respectant les règles de tri, les délais d’entreposage et les obligations de traçabilité, chaque cabinet contribue à protéger les patients, les soignants et les personnes chargées du traitement des déchets.